01/01/2021
La ccam dentaire v66 a partir du 01 janvier 2021 est caractérisée par un plafonnement tres sévère des actes de prothese mobile et une revalorisation tres faible de certains actes d'odontologie conservatrice.
Vous pouvez trouver la version officielle de ces modifications sur le site https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/717387/document/convention_dentaire_liste_actes_ccam_plafonds_010121_0.pdf
01/01/2020
La ccam 61 voit des plafonds pour certains actes de prothese comme les couronnes acier et ccm, les inlays core et des reajustements de soins. Ces tarifs seront sur le site le 31 dec 2019 a minuit.
02/04/2019
Correctifs de la ccam CMU/ACS applicables à partir du 01 avril 2019. texte officiel https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038277106&dateTexte&categorieLien=id
03/03/2019
Décision du 18 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations
pris en charge par l'assurance maladie.
Conséquences: de nouveaux actes qui manquaient dans la Convention sont rajoutés.
29/01/2019
Arreté du 20 aout 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie
Le texte officiel legifrance est telechargeable en pdf en cliquant sur le bouton _telechargement_.
A partir du premier avril 2019, les actes suivants disparaissent: HBLD027 HBLD261 HBLD037 HBLD036 HBLD023
Ils sont remplacés par d'autres actes écrits en rouge sur le site. Pour les visulaliser, cliquer sur Nouv. Conv 2019. Ils sont actifs a partir du 01 avril 2019.
Certains actes ccam passent en RAC0, les prix sont alors encadrés strictement et sont tatalement rembourses en AMO /complémentaire.
D'autres sont limités ou modérés, c'est a dire tarifs strictement encadres mais avec un remboursement complementaire variable
Les derniers sont encore cette année non opposables, mais soummis a certaines conditions.
Ce sont les 3 paniers qui vont desormais condionner notre exercice.
Chaque annéee, ils vont glisser du non opposable vers du modere, et du modere vers le RAC0 avec des tarifs a la baisse. En 4 ans, avec une inflation estiméee de 2% par an, ces tarifs deja encadrées séeverement perdront encore 11%.
01/10/17
CCAM V49 _ Arrêtés du 29 mars et du 19 avril 2017---
La version 49 intègre d'autres mesures liées à la CCAM bucco-dentaire : la revalorisation des actes du panier de soins dentaire CMUC et l'intégration de nouveaux actes au panier de soins.
Conformément à l'arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'Assurance maladie, et aux arrêtés du 19 avril 2017 pris pour application de l'article L.162-9 du Code de la sécurité sociale, les forfaits des actes du panier de soins dentaires CMU-C sont revalorisés et 7 actes sont intégrés au panier de soins (inlay-onlay 3 faces et 6 actes de prothèses amovibles de transition). Ils figurent en annexe 1 de l'arrêté ci-joint. Ces revalorisations entrent en vigueur au 1er octobre 2017.
Les actes du panier de soins dentaires CMU-C sont, par ailleurs, applicables à compter de cette même date aux bénéficiaires de l'ACS.
A noter : les nouveaux tarifs s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2017, d'autres arrêtés seront publiés avant la fin de l'année consécutivement à la reprise des négociations conventionnelles.
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2017/CIR-16-2017.PDF
---Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 modifié pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/AFSS1709691A/jo#JORFSCTA000034475035
Vous trouverez donc ces tarifs CMU/ACS à l'adresse plus haut (officielle), ou sur les sites syndicaux, ou sur ce site en cliquant sur: CMU Les mises a jour ont été effectuées avec succes sur les logiciels dentaires. Bravo aux programmeurs pour avoir démélé ce fatras.
24/04/14
Pour ceux ou celles, qui pour des raisons de retraite proche, ou de cession, ou d'informatique non operationnelle le 01 juin 2014, vous pouvez telecharger le fichier excel allege pour un travail standard. Si vous n'avez pas OFFICE de Microsoft, vous avez Open Office 'gratuit, tres vite installe, multiplateformes), qui le lit tres bien. Classement par onglets ,
, tres facile d'utilisation. Tient sur 8 pages papier. Vous pouvez aussi telecharger les fichiers pdf.
http://ccam.pro/divers/telech/
24/03/2016
Mise en conformité avec la version 4.3 ameli applicable le 09 Avr 2016
Dans la rubrique Telechargements, vous pouvez aussi télécharger la version 43 de la CCAM dentaire en pdf, issue directement de la CCAM V43 d'Ameli, mais épurée des 6000 actes médicaux!
Ajout aussi de quelques synonymes pratiques ,pour la recherche. Par exemple, on a rajouté à "pose d'un plan de libération occlusale" SYN: gouttiere de bruxisme. Plus facile pour les recherches!
Rendu compatible smartphones, menus visibles et cliquables.
13/11/15
La version 41 de la CCAM concerne surtout quelques textes et de codes associés qui tournent essentiellementautour de la radio HBQK061, anciennement Z3, qui doit etre cotée ainsi avec un code d'association 2 lors d'un diagnostic diffentiel le jour le l'endo, ou lorsque l'endo ne compte qu'une radio, ou lors d'une radio panoramique
Un article explicatif avec exemples a été écrit par le programmeur de macdent http://www.eugenol.com/attachments/0014/4390/Actes_Radios_et_CCAM_V41.pdf
Elle modifie aussi le libellé de l'évacuation de l'abcès parodontal, plus restreint.
Elle concerne aussi la complementarité des radios endo lors d'une obturation a retro.
29/06/15
Ajout dans la rubrique stomatoorl de quelques actes les plus courants dans notre exercice HAFA et LBFA qui figurent dans la ccam , mais pas dans la ccam dentaire.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Base_actes_transposes_dentistes.pdf
03/02/15
Léger changement dans le look du formulaire de bridge. Bugs corrigés pour les extensions droites
08/01/15
Mise en conformité avec la version 3.9 ameli applicable le 05 jan 2015 .
10/12/14
Mise en conformité avec la version 3.8 ameli applicable le 18 dec 2014 . On signale le terme RC qui signifie remboursement sous conditions.
Pour le bridge , les remboursement 0.10 euros pour le deuxieme et troisieme intermédiaire sont notés
25/07/14
Correction de quelques bugs mineurs pour les bridges de grande étendue.
Possibilité de visualiser les codes ccam du bridge sur feuille(s) de soin. Pour un bridge de 14 dents, il faudra, dans l'etat actuel des choses, 3 feuilles de soin!
24/08/14
Pour les bridges, la notification CNAMTS du 27/05/14 est lisible dans la colonne libellés . Elle est assez importante pour les bridges dento portés.
La calculette "bridge" incluera la possibilité de mettre une dent en extension a la place d'un intermédiaire dans le bridge de base
30/06/14
A été ajoutée colonne OPPOSABILITE. Pour avoir la liste des actes non opposables, cliquer sur le champs 'OPPOSABLE'
et faire defiler.
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